MENTIONS LÉGALES

INFORMATION

Le site web auquel vous accédez appartient à l’entreprise Electroimanes de accionamiento NAFSA S.L. (Bekoibarra 27 Módulos 5, 6 – 48300 – Gernika (Bizkaia)-Espagne- Code d’Identification Fiscale : B-48863104). Email : elec@nafsa.es

 

OBJECTIF

L’objectif de ce site web est d’informer les utilisateurs sur l’entreprise Electroimanes de accionamiento NAFSA S.L. et notamment sur ses services.

 

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles des utilisateurs, en vertu des dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel.

Quoi qu’il en soit, l’utilisateur est informé qu’il pourra exercer son droit d’accès, rectification, effacement et opposition au traitement de ses données personnelles dans les termes et conditions établis par la loi en s’adressant à Electroimanes de accionamiento NAFSA S.L..

 

COLLECTE DES DONNÉES ET TRAITEMENT

En accédant au site https://www.electroaimants-nafsa.fr, l’utilisateur n’est pas tenu de s’inscrire ou de fournir des données à caractère personnel. Si toutefois il était amené à apporter des données personnelles, celles-ci seront incorporées à une base de données appartenant à Electroimanes de accionamiento NAFSA S.L. et seront traitées de manière confidentielle. Cette information ne sera en aucun cas vendue, cédée ou louée à d’autres entreprises.

 

CESSION DES DONNÉES PERSONNELLES À D’AUTRES ENTREPRISES

Electroimanes de accionamiento NAFSA S.L. ne vend pas, ne loue pas ou ne cède pas les données personnelles des utilisateurs de ce site web.

 

 

FORMULAIRES

Electroimanes de accionamiento NAFSA S.L. ne vend pas, ne loue pas ou ne cède pas à d’autres entreprises les emails de ses utilisateurs ni l’information introduite dans les formulaires.

Tous les formulaires du site web contiennent une case à cocher pour l’acceptation des conditions légales.

 

NORMES D’UTILISATION DU SITE WEB

Nous indiquons ci-après les conditions générales qui fixent les normes d’accès, navigation et utilisation du site web ayant pour URL https://www.electroaimants-nafsa.fr, ainsi que les responsabilités émanant de l’utilisation de ses contenus.

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site web et les services qui y sont offerts en respectant la loi et conformément à la morale, aux bons usages généralement admis et à l’ordre public.

L’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou à endommager d’une manière quelconque les données, programmes ou documents électroniques et autres présents sur le site web.

L’utilisateur s’engage à ne pas gêner l’accès d’autres utilisateurs au service par la consommation massive de ressources informatiques utilisées par Electroimanes de accionamiento NAFSA S.L. pour prêter ses services, ainsi qu’à ne pas réaliser d’actions qui pourraient endommager, interrompre ou produire des erreurs dans ces systèmes.

L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères susceptible de produire tout type d’altération dans les systèmes informatiques du propriétaire du site web ou de tiers.

L’utilisateur s’engage à indemniser Electroimanes de accionamiento NAFSA S.L. pour tout dommage ou préjudice qu’il pourrait lui causer à travers l’utilisation de ce site web, en enfreignant ces conditions générales et/ou la loi en vigueur.

L’utilisation, consultation et/ou achat des services proposés implique l’acceptation pleine et sans réserves par l’utilisateur des conditions exposées dans ce document.

Electroimanes de accionamiento NAFSA S.L. se réserve le droit de modifier les conditions légales exposées dans ce document sans avis préalable.

 

PROPRIÉTÉ LÉGALE ET COPYRIGHT

Les droits d’exploitation du site web https://www.electroaimants-nafsa.fr de même que ses contenus (en sous-entendant par «contenus» : les textes, graphiques, dessins, designs, codes, logiciels, photos, musique, vidéos, animations, sons, bases de données, navigation, images, expressions ou informations, et toute autre création protégée par les lois de propriété intellectuelle et industrielle) appartiennent à Electroimanes de accionamiento NAFSA S.L. (ou à des tiers le cas échéant) qui détient/détiennent l’exercice exclusif des droits d’exploitation sur ces contenus, sous quelque forme que ce soit, et notamment, les droits de reproduction, distribution, diffusion publique et transformation.

L’utilisateur pourra visualiser tous les éléments mentionnés précédemment, et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou tout autre support physique, à condition qu’ils soient destinés, uniquement et exclusivement, à son usage personnel et privé et à condition qu’il y fasse figurer l’origine et/ou les auteurs de ces éléments, leur utilisation à des fins commerciales, reproduction, diffusion, distribution, de même que leur modification, altération ou décompilation, étant par conséquent interdites.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

RESPONSABILITÉ AU TITRE DES CONTENUS

Ce site web et son contenu appartiennent à Electroimanes de accionamiento NAFSA S.L. Néanmoins, il est possible que des contenus apportés par des tiers, individus ou entreprises,  soient publiés sur ce site web ; Electroimanes de accionamiento NAFSA S.L. ne répondra pas de leur véracité ni de leur exactitude et sera exonérée de toute responsabilité envers la personne ou  l’entreprise qui en ferait usage.

Electroimanes de accionamiento NAFSA S.L. se réserve le droit de modifier le contenu du site web sans avis préalable et sans aucun type de limitation.

 

RESPONSABILITÉ AU TITRE DU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB

Electroimanes de accionamiento NAFSA S.L. sera exonérée de toute responsabilité pouvant résulter d’interférences, omissions, interruptions, pannes téléphoniques ou coupures de connexions durant le fonctionnement opérationnel du système électronique, dus à des causes externes.

Electroimanes de accionamiento NAFSA S.L. sera également exonérée de toute responsabilité pouvant résulter de retards ou de blocages dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, causés par des défauts ou une surcharge des lignes téléphoniques ou du réseau Internet, de même que de dommages causés par des tiers à travers des intromissions illicites échappant au contrôle du propriétaire du site web.

Electroimanes de accionamiento NAFSA S.L. ne sera pas tenue pour responsable des erreurs de sécurité qui pourraient se produire ni des dommages qui pourraient être causés au système informatique de l’utilisateur (équipements et logiciels), ou aux fichiers ou documents stockés sur ce dernier, comme conséquence de la présence d’un virus ou autres éléments informatiques de quelque nature que ce soit qui pourraient provoquer des dommages sur l’ordinateur de l’utilisateur comme conséquence de l’usage de ce dernier pour l’accès au site web, d’un mauvais fonctionnement du navigateur et/ou de l’utilisation de versions de navigateurs qui n’auraient pas été mises à jour.

Electroimanes de accionamiento NAFSA S.L. décline toute responsabilité à l’égard d’éventuels dommages et préjudices résultant du manque de disponibilité et/ou continuité de ce site web et des services qui y sont offerts.

Electroimanes de accionamiento NAFSA S.L. ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au site web ou à son contenu, ni sa mise à jour à tout moment.

Electroimanes de accionamiento NAFSA S.L. se réserve le droit de suspendre temporairement et sans avis préalable l’accès au site web à l’occasion d’opérations de maintenance, réparation, mise à jour ou amélioration.

Electroimanes de accionamiento NAFSA S.L. décline toute responsabilité à l’égard des services qui pourraient être prêtés sur le site web par des tiers.

 

RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES LIENS

Electroimanes de accionamiento NAFSA S.L. décline toute responsabilité à l’égard des services et/ou information prêtés sur d’autres sites webs auxquels l’utilisateur pourrait accéder depuis ce site web à travers des liens. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter les mentions légales spécifiques à ces sites liés.

Electroimanes de accionamiento NAFSA S.L. ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de la non lecture de ces mentions légales ou du manquement aux obligations stipulées dans les conditions qui y sont établies.

 

OBSERVATIONS DE L’UTILISATEUR

Les personnes physiques ou entreprises qui remettraient un type quelconque d’information à Electroimanes de accionamiento NAFSA S.L. s’engagent à la véracité de cette information et garantissent que celle-ci n’enfreint aucun droit de tiers ni la loi en vigueur.

Si vous considérez qu’un contenu et/ou information de ce site web enfreint un droit légitime ou la loi en vigueur, n’hésitez pas à nous contacter : Electroimanes de accionamiento NAFSA S.L. Email : elec@nafsa.es

L’utilisateur garantit que l’information, le matériel, les contenus ou les observations autres que ses propres données personnelles, qu’il fournirait au propriétaire du site web à travers ce site n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, ni aucune autre disposition légale.

Toute l’information reçue sur ce site web, telle que commentaires, suggestions, idées, etc. sont considérées cédées à titre gratuit. Vous êtes donc prié de n’envoyer aucune information qui ne pourrait être traitée de la sorte.

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

En tant que propriétaire du site web, Electroimanes de accionamiento NAFSA S.L. se réserve le droit de modifier, développer ou mettre à jour à tout moment et sans avis préalable les conditions d’utilisation de ce site web.

L’utilisateur est automatiquement tenu de respecter les conditions d’utilisation en vigueur au moment où il accède au site web et est donc prié de les lire périodiquement.

 

LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Toutes les divergences ou réclamations pouvant émaner de l’interprétation ou de l’exécution de ces Mentions légales seront soumises à la législation espagnole et à la juridiction des Cours et Tribunaux de Bilbao (Espagne).